Enrichissement illicite : Guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée - Introduction et 1ère partie

Enrichissement illicite fournit un guide complet des lois sur l'enrichissement illicite et de leur application pour poursuivre les actifs inexpliqués et récupérer les produits de la corruption et d'autres crimes. Le livre, qui est disponible gratuitement, couvre les lois pénales et civiles du monde entier.

Les enquêteurs, les procureurs, les législateurs et les universitaires profiteront des descriptions claires et des conseils pratiques sur les différentes approches pour traiter les augmentations inexpliquées de la richesse, sur la façon d'établir les cas devant le tribunal et sur les défis juridiques communs aux lois sur l'enrichissement illicite.

Actuellement, l'introduction et la première partie du livre sont disponibles en français. La traduction complète sera disponible à la mi-2022.

Licence d'accès libre et remerciements

Cette oeuvre est sous licence Creative Commons Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’OEuvre dérivée 4.0 International.

Veuillez citer comme suit : Dornbierer, A., 2021. Enrichissement illicite : guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée. Bâle : Basel Institute on Governance. Disponible sur : illicitenrichment.baselgovernance.org

Cette oeuvre a été financée, au cours de la période 2020-2021, par le groupe principal de donateurs de l’International Centre for Asset Recovery : le gouvernement de Jersey, la Principauté du Liechtenstein, l’Agence norvégienne de développement et de coopération (NORAD), la Direction du développement et de la coopération en Suisse (DDC) et le Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni (FCDO).

Enrichissement illicite a été développé avec le soutien du LLM Pro Bono Research Program Faculté de droit de l'Université de New York.

Cet ouvrage a été traduit, de l’anglais vers le français, par Pantoglot Ltda., une société jouant un rôle de premier plan dans le secteur sud-américain de la traduction et située à Bogota, en Colombie. La traduction a été révisée par Jeffrey Connor et Marc Hassberger, qui travaillent chez Chabrier Avocats. Ce prestigieux cabinet d’avocats suisse est spécialisé dans les affaires complexes impliquant une ou plusieurs juridictions, comme les dossiers sur les matières premières, les litiges financiers ou commerciaux et la criminalité en col blanc.

Enrichissement illicite: Guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée
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Basel Institute on Governance
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